Un entrepreneur, désireux de créer sa propre société, doit obligatoirement se soumettre à la réalisation de multiples procédures. Ces dernières seront en effet indispensables pour exister légalement et pour espérer exercer une activité professionnelle dans les règles, sans aucune contrainte apparente. De nos jours, quelle que soit la forme juridique d’une entreprise, toutes les démarches relatives à sa création peuvent s’effectuer en ligne, sur internet. Cette pratique est devenue une alternative très répandue pour les entrepreneurs, à la fois rapide et fiable. Deux choix peuvent s’offrir à lui quant à sa manière de procéder : il peut soit effectuer lui-même les formalités, soit confier toutes les tâches y afférentes à un prestataire en ligne.
1- Pourquoi la dématérialisation des démarches de création est-elle si utilisée ?
Les avantages de cette pratique
Comme il a été susmentionné, cette solution est de plus en plus choisie pour la rapidité et la fiabilité des formalités qu’elle procure aux créateurs d’entreprises. C’est en effet un moyen d’éviter les démarches classiques qui consistent à se déplacer en personne pour réaliser toutes les démarches. Cette rapidité des procédures se caractérise notamment par la vitesse de traitement des dossiers. Par exemple, après que toutes les informations nécessaires ont été générées sur la plateforme, cette dernière traitera directement le dossier et donnera même des réponses le jour suivant. En plus de cela, sa réalisation est très simple, puisque toutes les étapes s’effectuent sur internet, soit sur le site infogreffe.fr (en l’absence d’aides extérieures, même une personne n’ayant pas de notion en la matière pourra facilement créer sa société), soit par l’intermédiaire d’une plateforme web spécialisée dans la création d’entreprises. Cette simplicité se manifeste notamment par l’automatisation des étapes relatives à la transmission des informations utiles pour les formalités d’immatriculation. S’agissant des frais liés aux différentes procédures, la dématérialisation est une pratique très économique par rapport à la démarche lambda.
Les incommodités liées à cette pratique
Cette solution ne présente pas que des avantages, elle peut également engendrer quelques désagréments au créateur d’entreprise. Cela se manifeste d’abord en matière de conseil et d’accompagnement réel. Il est vrai que la majorité des prestataires en ligne propose ce genre de service, mais il est indéniable que rien ne vaut l’assistance véritable et rapprochée d’un avocat ou d’un expert-comptable. D’un point de vue général, il faut préciser que lors de la constitution d’une société, ce dont l’entrepreneur a réellement besoin est l’apport d’une aide extérieure axée principalement sur le conseil (notamment sur l’étude du marché ou bien dans l’élaboration d’un business plan). Les autres démarches ne constituent que des formalités facilement réalisables. Par ailleurs, il est conseillé de se méfier des frais cachés liés aux procédures de création. Prenons l’exemple des frais de l’annonce légale ou bien ceux relatifs au greffe, il faut savoir que les plateformes web doivent aussi se rémunérer grâce à ces différents services. Ainsi, certaines prestations reviennent plus chères par rapport à la démarche classique.
2- Comment se déroule la démarche dématérialisée de la création d’entreprises ?
Quelle structure juridique choisir ?
Le choix du statut juridique ne doit pas être pris à la légère puisqu’il sera déterminant sur les différents régimes auxquels l’entreprise sera soumise, notamment en matière de régime fiscal et social. En outre, ce choix doit être pris en fonction des projets et des attentes par rapport à l’exploitation de l’activité professionnelle. Diverses alternatives peuvent s’offrir à l’entrepreneur :
- Une entreprise individuelle et la micro-entreprise (des frais de création gratuite) ;
- Une société commerciale impliquant parfois de lourdes dépenses.
En tout cas, la majorité des plateformes web spécialistes dans la création d’entreprises offrent souvent des solutions intéressantes pour simplifier et faciliter le choix de la forme juridique, en se basant sur les informations personnelles de l’entrepreneur ainsi que de ses projets et de ses moyens.
Etablir un business plan en ligne, comment procéder ?
Il suffit de trouver une plateforme web proposant ce service tout en s’assurant que cette dernière soit en phase par rapport aux attentes et au projet de l’entrepreneur. Pour cela, il est nécessaire de vérifier le prix du service par exemple, le contenu du business plan généré, ou aussi la notoriété de la plateforme et les divers services d’accompagnements possibles. Le plus important, c’est de vérifier si l’application est fiable et sécurisée puisque de nombreuses informations y seront demandées.
Rédaction en ligne des statuts de la société
Pour cette étape, il est possible de choisir entre plusieurs alternatives, toutes dématérialisées : soit effectuer soi-même la rédaction (télécharger facilement un modèle sur un site fiable, un modèle qui peut toutefois comporter quelques erreurs), soit se fier à un prestataire en ligne pour l’effectuer (des statuts générés automatiquement), ou enfin être assisté par un professionnel en la matière. Cette dernière solution est avantageuse du fait que les statuts seront rédigés exactement en phase aux besoins et au projet de l’entrepreneur. S’agissant du prestataire en ligne, il est fortement conseillé de choisir celui qui propose un conseiller en création d’entreprises pour faciliter encore plus les démarches.
Les autres démarches en ligne
D’abord, il faut publier un avis de constitution d’une personne morale dans un support d’annonces légales du lieu où sera domiciliée l’entreprise . Cela peut être effectué par un prestataire en ligne. Des frais légèrement élevés seront toutefois demandés. Ensuite, il est nécessaire de remplir une déclaration relative à la constitution d’entreprises (formulaire préétabli en fonction du statut juridique). Si toutes ces étapes sont confiées au prestataire en ligne, l’entrepreneur n’aura qu’à lui transmettre les dossiers utiles et ensuite signer électroniquement les documents nécessaires.
La procédure en ligne relative au dépôt de dossiers pour l’immatriculation
Comme pour les autres démarches, si l’entrepreneur a choisi d’effectuer lui-même les formalités de création, il peut directement se rendre sur le site infogreffe.fr pour y déposer les différents documents réunis sous format numérique. Le procédé se fait comme suit : créer un compte sur le site si l’entrepreneur n’en possède pas encore, ensuite remplir un formulaire en ligne en joignant les diverses pièces nécessaires à la demande d’immatriculation. Cela étant fait, les services seront facturés, il faut alors s’acquitter de tous les frais demandés. En revanche, si le choix s’est porté sur l’intervention d’un prestataire en ligne, ce dernier sera chargé de réaliser toutes les démarches tant que les pièces qui lui sont transmises sont complètes (un exemplaire des statuts, le formulaire de création de sociétés, un justificatif de jouissance des locaux, une pièce d’identité du dirigeant ainsi qu’une déclaration de non-condamnation, une attestation de parution de l’annonce légale, etc.)