Le décret BACS renforce la performance énergétique des bâtiments tertiaires en imposant l’automatisation et la supervision des équipements techniques. Véritable levier de transition écologique, il vise à réduire durablement la consommation d’énergie et à soutenir la stratégie bas-carbone du parc immobilier français.
Le contexte réglementaire du décret BACS et les enjeux pour le bâtiment tertiaire
La définition du décret BACS et ses objectifs énergétiques
Le décret BACS, issu de la directive européenne EPBD, impose aux bâtiments tertiaires d’intégrer des systèmes de gestion énergétique automatisés. Il vise à optimiser le pilotage des installations techniques pour réduire durablement la consommation d’énergie et les émissions carbone. Pour en savoir plus, Citron vous éclaire sur le décret bacs, ses enjeux et ses solutions concrètes. Ce texte complète le décret tertiaire, en rendant obligatoire la mise en place de moyens techniques pour atteindre les objectifs de performance énergétique.
Les bâtiments et acteurs concernés par la réglementation
Le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires non-résidentiels d’une surface supérieure à 1 000 m², dont les installations de chauffage, ventilation ou climatisation atteignent une puissance supérieure à 70 kW. Sont ainsi visés les immeubles de bureaux, hôtels, commerces, établissements d’enseignement ou de santé. Les acteurs impliqués incluent les propriétaires, bailleurs, gestionnaires, locataires, maîtres d’ouvrage et responsables techniques. Chaque entité a un rôle à jouer pour garantir la mise en œuvre et le bon fonctionnement des systèmes BACS, selon les spécificités de son patrimoine.
La complémentarité avec d’autres dispositifs réglementaires
Le décret BACS complète le décret tertiaire, le plan de sobriété énergétique et la directive européenne EPBD. Ensemble, ils imposent une gestion énergétique plus performante et encadrée. Pour les propriétaires et bailleurs, cette synergie réglementaire garantit la conformité, tout en accélérant la transition vers des bâtiments plus durables et connectés.
Les obligations techniques et les solutions pour se conformer au décret BACS
La description des exigences fonctionnelles du décret BACS
Le texte impose la mise en place d’un système permettant l’automatisation et le contrôle des équipements énergétiques tels que :
- le chauffage ;
- la climatisation ;
- la ventilation ;
- l’éclairage.
Ce système doit offrir une supervision centralisée, assurer le suivi de la performance énergétique et détecter tout dysfonctionnement. Pour être conforme, chaque bâtiment doit au minimum disposer d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) de classe C, garantissant un pilotage automatisé de base et un relevé des consommations.
Les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et leurs classes
Les GTB sont classées de A à D, selon leur niveau d’automatisation et de performance.
| Classe GTB | Fonctionnalités principales | Niveau d’obligation BACS |
|---|---|---|
| A | Pilotage avancé, optimisation, reporting intelligent | Recommandé pour l’exemplarité |
| B | Supervision en temps réel, gestion centralisée | Optionnel supérieur |
| C | Automatisation de base, relevé simplifié | Minimum obligatoire |
| D | Aucune automatisation, relevés manuels | Non-conforme |
Ces classes définissent les capacités du système à contrôler et à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment.
Les outils et logiciels de suivi énergétique pour gérer la conformité
Pour répondre efficacement au décret, plusieurs outils numériques existent. Des solutions telles que Citron® permettent de centraliser, analyser et piloter les données énergétiques des bâtiments depuis une interface unique. Ces logiciels automatisent le suivi, déclenchent des alertes en cas d’anomalie et génèrent des rapports de conformité réglementaire. Grâce à la digitalisation, les entreprises peuvent suivre leurs objectifs en temps réel, planifier les actions correctives et valoriser les gains énergétiques obtenus.
La foire aux questions sur le décret BACS
Le décret BACS s’applique-t-il aux copropriétés mixtes ou aux petits immeubles ? Oui, à condition que la surface utile dépasse 1 000 m² et que les installations de chauffage, ventilation ou climatisation atteignent une puissance supérieure à 70 kW. Les petits immeubles résidentiels restent pour l’instant exclus du dispositif.
Quels sont les équipements concernés par le seuil des 70 kW ? Il s’agit des systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dont la puissance cumulée dépasse 70 kW, incluant les équipements neufs ou rénovés. Ce seuil marque la limite à partir de laquelle les bâtiments doivent être équipés d’un système automatisé conforme.
Existe-t-il des aides financières pour l’installation d’une GTB ? Oui, plusieurs dispositifs facilitent la mise en conformité, notamment les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et certaines subventions locales. Faire appel à un expert tel que Citron® aide à identifier les aides disponibles et à élaborer un plan de financement adapté.
Le décret BACS transforme la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. En rendant obligatoire l’automatisation et le suivi intelligent des consommations, il permet aux entreprises d’allier efficacité, conformité et durabilité, tout en participant activement aux objectifs nationaux de sobriété énergétique et de performance environnementale.
