Le don par SMS est encadré par la loi numérique. Toutefois, seul des opérateurs comme Bouygues, Orange et SFR peuvent passer par ce canal pour un appel aux dons. Ainsi, ils permettent à leurs clients de soutenir des causes sociales de manière rapide et pratique. Néanmoins, pour y parvenir, ils ne doivent pas avoir un forfait interrompu ou prépayé.
Le droit et le devoir des différents intervenants
De prime abord, notons que le don effectué par l’intermédiaire d’un opérateur de téléphonie mobile est prélevé sur la facture téléphonique du donateur. Ceci dit, la collecte de don par SMS est faite par ce médiateur. Il a le devoir de la transmettre à l’association bénéficiaire. D’ailleurs, c’est sa responsabilité d’envoyer automatiquement un texte de confirmation et de remerciement au bienfaiteur. Qu’il s’agisse du numéro d’une association comme 92XXX ou de celui des Secours Populaires Français, il doit le rendre accessible. En outre, il n’a pas le droit de divulguer l’identité du donateur. Ce dernier peut avoir un reçu fiscal à la hauteur de son geste. D’autre part, le bénéficiaire doit informer la préfecture de son projet de collecte pour respecter les orientations de la loi.
Les termes de la loi numérique
Pour bénéficier d’un don par SMS, les associations intéressées reçoivent de l’opérateur sollicité un contact à cinq chiffres. Celui-ci est mis à la disposition du public via des objets connectés ou des appareils mobiles. Afin de déclencher la procédure de don, le donateur doit envoyer un message à ce contact. Ce SMS peut par exemple être du type DON15 pour signaler qu’il transmet une somme de 15€. Mais, la loi stipule que le montant envoyé par ce canal ne doit pas excéder 20€ par message. Il ne doit pas également être supérieur à 50€ par mois. En clair, la collecte de dons par SMS est soumise à la loi numérique.