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Les logiciels espions sont-ils légaux ou illégaux ?

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Nous recevons de nombreux messages de la part des visiteurs pour savoir si l’utilisation d’un logiciel espion sur un téléphone portable ou un ordinateur est légal. Nous avons voulu clarifier les choses et nous allons vous donner toutes les informations sur la légalité des logiciels espions en France dans cet article.

 

Les logiciels espions sont-t-ils légaux ?

En France, l’utilisation d’un logiciel espion pour espionner quelqu’un à son insu, que cela soit sur téléphone portable ou ordinateur, est considéré comme illégale. Cet acte est punissable d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. En effet, c’est considéré comme une atteinte à la vie privée. Alors, vous allez nous dire, pourquoi tout simplement ne pas interdire les logiciels espions ? Parce qu’en réalité, dans certains cas, il est possible d’espionner quelqu’un et d’être parfaitement dans la légalité.

 

Comment utiliser les logiciels espions de façon légale ?

Il existe deux types de logiciel espion. Ceux qui sont totalement invisibles pour l’utilisateur et ceux qui ne le sont pas. Les logiciels espions qui ne sont pas complètement invisibles laissent une icône sur l’ordinateur ou sur le téléphone espionné. Cette icône va signaler la présence d’un logiciel espion sur le support. Le but de ces logiciels, c’est de ne pas être considéré comme des logiciels espions, mais tout simplement des logiciels de surveillance. Ils s’adressent principalement aux parents et aux entreprises. En effet, les parents et les entreprises ne sont pas là pour faire des actes malsains. Ils veulent simplement surveiller leur enfant, vérifier l’activité de leurs salariés au travail. 

D’autres logiciels, par contre, sont là dans le but d’espionner quelqu’un et ne laissent aucune trace sur le téléphone ou l’ordinateur. Tout est prévu lors de l’installation pour que le logiciel ne laisse aucune icône sur l’ordinateur ou le téléphone portable. Il sera donc impossible pour l’utilisateur de savoir que vous avez installé un logiciel espion. De plus, le paiement de ces logiciels espions ne laisse en aucun cas le nom et le service sur votre relevé bancaire. Tout se passe par e-mail. Vous pouvez, de ce fait, constater que tout a été prévu pour que personne ne sache que vous avez installé un logiciel espion. Pour la simple et bonne raison, qu’il est possible d’utiliser ces logiciels de façon légale. En effet, il suffira de signaler à la personne que vous avez installé un logiciel espion sur son ordinateur ou son téléphone et dans ces cas-là, vous n’espionnez plus la personne à son insu. C’est pour cela que les logiciels espions sont en vente libre.

 

Que dit la loi sur les enfants ?

La loi s’applique également aux enfants et même s’ils sont mineurs et que vous êtes le propriétaire du téléphone, vous n’avez pas la permission d’espionner votre enfant à son insu. Vous devez impérativement signaler à votre enfant que vous avez installé un logiciel de surveillance sur son téléphone ou son ordinateur. Les logiciels espions disposent d’un panneau de configuration et vous pouvez configurer les fonctions à activer. Le mieux, c’est d’en parler avec votre enfant et d’activer les fonctionnalités dont vous avez besoin tous les deux. Vous pouvez par exemple activer que la localisation GPS et la récupération de l’historique Internet. Vous gardez la vie privée de votre enfant en n’espionnant pas les SMS et Facebook.

 

Que dit la loi dans les entreprises ?

Dans les entreprises, il est légal d’espionner les téléphones et les ordinateurs, mais il faut impérativement faire signer un papier informant le salarié que vous avez équipé son téléphone ou son ordinateur d’un logiciel de surveillance et que vous avez accès à ces données personnelles. À partir du moment où vous êtes entièrement transparents avec le salarié et que vous avez une preuve écrite comme quoi, vous avez le consentement de votre salarié, il n’y a aucun problème.