En France, le processus d’obtention du permis de construire peut désormais se faire en ligne. La dématérialisation des démarches de réception de cette autorisation de projet d’urbanisme représente une aubaine pour les particuliers et entreprises. Toutefois, il est important de maîtriser le fonctionnement du processus. Voici l’essentiel à retenir sur le sujet.
Permis de construire : une démarche simplifiée
Si vous prévoyez d’effectuer des travaux de construction, de surélévation ou d’aménagement de piscine, de garage ou encore de véranda dans votre maison, le Permis de construire en ligne est une excellente solution pour vous simplifier les démarches. Vous pourrez l’obtenir au guichet électronique de l’urbanisme de votre mairie ou commune. Grâce au service d’Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (ADAU), vous bénéficiez d’un accompagnement tout au long de la procédure. La première étape consiste à renseigner le lieu des travaux qui sera immédiatement géolocalisé sur une carte interactive. L’étape suivante consiste à décrire votre projet en répondant au questionnaire du formulaire, puis donner toutes les informations demandées. Ensuite, les pièces justificatives à fournir vous seront indiquées sur une liste. Parmi les documents nécessaires, se trouve le formulaire cerfa qui est automatiquement prérempli. Il ne reste qu’à télétransmettre le dossier pour finaliser votre permis de construire en ligne.
Une procédure économique
La dématérialisation des documents à fournir pour une demande de permis de construire en ligne vous évite les frais de photocopie. La démarche est totalement gratuite. En effet, pour la procédure avec papier, un architecte vous facture environ 50 € hors taxe par mètre carré pour la constitution et le dépôt de dossier en mairie. Toutefois, il y a la taxe d’aménagement à payer. Elle ne concerne que les surfaces closes et couvertes sous hauteur de 1,80 m. Pour vous aider, le site du ministère met un simulateur de calcul à votre disposition.
Un processus d’obtention très pratique
Avec la possibilité de faire votre demande permis de construire en ligne, vous pouvez désormais recevoir votre autorisation de projet d’urbanisme à tout moment. Que ce soit pendant le weekend ou un jour férié, vous pouvez lancer votre procédure d’obtention de permis n’importe quand. Il suffit de télécharger ou de scanner les documents demandés pour constituer votre dossier. Cependant, toutes les mairies ne possèdent pas encore le téléservice. Aussi, les délais de traitement restent inchangés : 2 mois pour une demande de construction de maison individuelle et 3 pour les autres projets (ou si le lieu de construction est proche d’un site particulier).