Si vous êtes manager ou responsable d’entreprise et êtes à la recherche d’informations sur la possibilité d’installer un système de vidéosurveillance en entreprise, voici tout ce que vous devez savoir.
Quels sont les différents types de vidéosurveillance à votre disposition ?
D’ordinaire, les systèmes de vidéosurveillance se retrouvent dans les boutiques et magasins, dans les maisons, institutions bancaires, angles de rue, etc. Vous pouvez installer un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise pour assurer la sécurité des biens et du personnel, mais également pour dissuader ou identifier d’éventuels auteurs d’actes criminels tels que les agressions, les dégradations de biens, les vols.
Le but de la vidéosurveillance en entreprise étant d’assurer la sécurité et de prévenir des agressions ou retrouver leurs auteurs, vous pouvez opter pour la vidéo protection qui consiste en une surveillance continue de votre bâtiment de jour comme de nuit. Elle peut être couplée à un système d’alarme intrusion, ce que propose MyConnect, pour vous tenir informer des différentes intrusions dans des zones spécifiques à des heures données.
Les principes de la vidéosurveillance en entreprise
D’après l’article L. 1121-1 du Code du travail, « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». En tant qu’employeur ou manager, vous êtes autorisé à installer un système de vidéosurveillance au sein de votre entreprise lorsque vous présentez un motif ou but justifiant la mise en place d’un tel dispositif sur le lieu de travail de vos salariés. Le plus souvent, l’installation d’un système de vidéosurveillance en entreprise est justifiée par le besoin d’assurer la sécurité des biens et des personnes contre d’éventuelles agressions pouvant survenir.
Bien que la loi vous autorise, une fois ce principe respecté, à installer un système de vidéosurveillance au sein de votre entreprise, il existe des limites que vous ne devriez pas franchir pour ne pas porter atteinte au droit à la vie privée de vos employés conformément à l’article 9 du Code civil. Ces limites portent notamment sur le champ couvert par la vidéosurveillance, l’accès aux enregistrements et la durée de conservation de ces enregistrements.
Quels sont les lieux couverts par la vidéosurveillance en entreprise ?
Les réglementations en vigueur ne vous autorisent pas à installer des caméras de vidéosurveillance en tout point de vos locaux. Vous êtes autorisé à installer des caméras aux différents points d’entrées et de sorties de votre bâtiment, au niveau des issues de secours et des espaces communs de circulation. À ces endroits, sont ajoutés les espaces où sont entreposés les biens de valeurs et marchandises.
La vidéosurveillance en entreprise n’inclut pas les espaces de repos, les zones de pauses ou les toilettes des employés. Si vous disposez de locaux pour le syndicat des employés, vous n’avez pas non plus le droit de les faire surveiller. Une surveillance de ces points, ainsi qu’une surveillance permanente des employés à leur poste de travail serait considérée comme une atteinte à la vie privée de vos salariés et est passible de sanctions.
Néanmoins, si vous souhaitez mettre un poste présentant un risque particulier sous surveillance (caisse, gestionnaire du stock ou de l’entrepôt, etc.) ou installer des caméras de surveillance dans les espaces d’accueil du public, vous devrez au préalable obtenir une autorisation de la part des autorités responsables de la sécurité intérieure.
L’accès aux enregistrements de la vidéosurveillance n’est permis qu’aux personnes habilitées comme un responsable de sécurité, qui ne peuvent y avoir accès que dans le cadre de leurs fonctions. En ce qui concerne la conservation des enregistrements, une durée fixe doit être définie et ne saurait excéder un mois sauf dans des conditions pénales nécessitant leur usage.